Mentions Légales

Ce site internet est le site officiel de la commune de Hirtzfelden.
Les présentes conditions d'utilisations du site sont de ce fait soumises à la loi française.

1- Identification :

Edition :

Mairie de Hirtzfelden
17a, rue de la République
68740 HIRTZFELDEN - France
Mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conception :

Directeur de la publication : Secrétariat de la Mairie, service communication de la mairie, Maire de Hirtzfelden
Maître d'ouvrage : Mairie de Hirtzfelden
Maitre d'œuvre : Florian Knoblauch

Hébergement :

OVH SAS  
Siège Social 2 rue Kellermann 
59100 ROUBAIX - France
Tél. : 0899 701 761

2- Fonctionnement du site :

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La navigation est optimisée pour une largeur d'écran de 1024 pixels avec tous les navigateurs.

3- Propriété intellectuelle : 

Le site et l'ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d'auteur, les droits voisins des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie.

4- Responsabilité :

La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment :

- de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne,
- d'interruption momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour,
- de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents,
- d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à dispositions sur le site.

La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause pour tous les dommages directs ou indirects, quelles qu'un soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

La collectivité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites n'engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

5- Confidentialité et données nominatives

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; modifiée le 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à la mairie de Burnhaupt-le-Haut, en envoyant une demande par email ou directement en mairie :

Mairie de Hirtzfelden
17a, rue de la République
68740 HIRTZFELDEN
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6- Liens hypertextes :

Est autorisée la création de liens hypertextes simples (pointant vers la page d'accueil du site www.hirtzfelden.fr) et profonds (ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d'accueil).

Le cadrage (ou framing) et l'insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés.

Le cadrage permet par le biais d'un lien hypertexte, d'intégrer dans un cadre, le contenu d'une page d'un site tiers sans révéler à l'internaute l'origine réelle de ce contenu.

L'insertion par lien hypertexte permet d'inclure des éléments (images, sons, textes) d'un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les copier sur son propre site : l'internaute n'ayant pas connaissance de l'origine réelle du contenu.

7- Droit de réponse :

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.

La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.

La réponse est gratuite.

 

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Horaires mairie :

Lun.

: 9h-12h

Mar., Mer.,
Jeu.

: 9h-12h 17h-18h30

Ven. : 9h-12h

 

Téléphone :            03 89 81 27 09

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